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3. Nature des Documents Générés
Les documents générés par ce site doivent être validés et signés par un médecin pour être utilisés légalement et officiellement. Tant qu’ils ne sont pas validés et signés, ces documents n’ont aucune valeur légale ou administrative et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des documents officiels.
4. Informations indiqués dans les Documents
Les informations figurant sur les documents générés, telles que le nom du médecin, l’adresse du médecin, et la signature, sont fournies à titre indicatif pour faciliter votre visite chez le professionnel mentionné. Le médecin n’a pas donné son consentement explicite pour figurer sur ces documents. Par conséquent, les documents restent non valides et non officiels tant qu’ils ne sont pas signés par un médecin habilité.
5. Conditions d’utilisation des Documents
Les arrêts de travail générés par ce site ne peuvent pas être utilisés pour justifier une absence auprès d’un employeur, ni transmis à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou à tout autre organisme public ou privé, sauf après validation et signature par un médecin. Ces documents, en l’état, ne peuvent en aucun cas servir à obtenir un arrêt de travail officiel.
6. Absence de Garantie
Les documents générés sur ce site sont fournis en l’état, à titre indicatif, et ne constituent pas des conseils, recommandations ou instructions valides pour une quelconque utilisation officielle. Aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude ou leur conformité à des normes légales sans validation par un médecin.
7. Utilisation à vos Risques et Périls
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9. Utilisation Interdite
L’utilisation des documents générés à des fins frauduleuses, illégales, ou contraires aux présentes conditions d’utilisation est strictement interdite. Vous reconnaissez qu’il est interdit d’utiliser ces documents pour obtenir des avantages sociaux, justifier une absence ou faire valoir des droits nécessitant des documents officiels.
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