1. Acceptation des Termes
En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez sans réserve les termes de la présente politique de remboursement. Cette politique s’applique à tous les produits et services proposés sur le site, sauf mention contraire. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas procéder à l’achat.
2. Principe de Non-Remboursement Général
**En règle générale, tous les produits et services vendus sur notre site sont non remboursables. Toutefois, des exceptions peuvent être faites sous certaines conditions détaillées ci-dessous. Le fait d’acheter ou d’utiliser un produit ou service sur ce site signifie que vous avez bien compris et accepté qu’aucun remboursement n’est automatiquement garanti.
3. Cas d’Éligibilité Partielle au Remboursement
Bien que nos produits et services soient généralement non remboursables, un remboursement partiel ou exceptionnel peut être accordé dans les cas suivants, à notre seule discrétion :
3.1. Non-Livraison ou Retard Exceptionnel
- Si un produit ou service n’a pas été livré ou mis à disposition dans les 30 jours suivant l’achat et que ce retard est dû à une faute de notre part, un remboursement partiel ou total peut être envisagé. Nous ne serons toutefois pas responsables des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté (problèmes techniques, erreur de l’utilisateur, etc.).
3.2. Produit/Service Non Conforme
- Si le produit ou service livré est fondamentalement différent de la description fournie sur le site, vous pouvez demander un remboursement. Toutefois, des différences mineures ou des variations dans les descriptions ne donnent droit à aucun remboursement. Le produit doit être jugé totalement inapproprié pour l’usage prévu.
3.3. Problèmes Techniques Non Résolus
- Si des problèmes techniques empêchent l’utilisation correcte du produit ou service, vous devez nous en informer immédiatement afin que nous puissions tenter de résoudre le problème. Si nous ne sommes pas en mesure de corriger le problème dans un délai raisonnable de 60 jours après votre notification, un remboursement peut être envisagé. Tout retard dans la communication du problème de votre part annulera votre droit à un éventuel remboursement.
3.4. Erreur de Facturation
- Si vous avez été facturé à tort ou en double pour un produit ou service, nous vous rembourserons le montant excédentaire payé dans les 14 jours ouvrés suivant la confirmation de l’erreur de notre part.
4. Cas Non Éligibles au Remboursement
Les situations suivantes ne donneront lieu à aucun remboursement, quelle que soit la circonstance :
- Changement d’avis : Si vous décidez après l’achat que vous n’avez plus besoin du produit ou service, aucun remboursement ne sera accordé.
- Utilisation partielle : Si vous avez utilisé une partie du produit ou service, vous ne serez pas éligible à un remboursement, même partiel.
- Incompatibilité avec votre système : Si un produit ou service ne fonctionne pas avec votre système, environnement ou réseau en raison de spécifications techniques de votre part, cela ne donne droit à aucun remboursement.
- Mauvaise utilisation : Si vous avez utilisé le produit ou service de manière incorrecte ou contraire aux instructions fournies, aucun remboursement ne sera effectué.
- Non-respect des délais : Si vous avez dépassé le délai de demande de remboursement mentionné dans cette politique, votre demande sera automatiquement rejetée.
5. Abonnements et Renouvellements
Pour les services en abonnement, les conditions suivantes s’appliquent :
- Annulation avant le renouvellement : Si vous annulez votre abonnement avant la date de renouvellement, vous continuerez à avoir accès au service jusqu’à la fin de la période en cours, mais aucun remboursement ne sera accordé pour la période déjà facturée.
- Renouvellement automatique : Tous les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période. Si vous ne souhaitez pas que l’abonnement soit renouvelé, vous devez annuler avant la date de renouvellement. Aucun remboursement ne sera accordé après le renouvellement.
6. Demande de Remboursement et Procédure
Si vous estimez être éligible à un remboursement conformément aux conditions ci-dessus, vous devez suivre la procédure suivante :
- Délai de Réclamation : Toute demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de 7 jours ouvrés après la livraison ou l’achat du produit/service. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.
- Soumission de la Demande : Contactez notre service clientèle via hello@stop-travail.com en indiquant votre numéro de commande, la date d’achat, et une description précise du problème rencontré.
- Examen de la Demande : Une fois la demande reçue, nous nous engageons à répondre sous 10 jours ouvrés pour vous indiquer si vous êtes éligible à un remboursement. Notre décision est définitive et non négociable.
- Preuves à Fournir : Nous nous réservons le droit de vous demander toute preuve nécessaire pour justifier votre demande de remboursement (captures d’écran, logs, etc.). En cas de refus de votre part de fournir ces informations, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement.
- Délai de Traitement : Si la demande est approuvée, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’approbation de la demande, via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.
7. Frais Applicables
En cas de remboursement approuvé, nous nous réservons le droit de déduire certains frais administratifs ou de traitement, tels que :
- Frais de traitement bancaire : Les frais facturés par les processeurs de paiement (Paypal, cartes de crédit, etc.) ne seront pas remboursés.
- Frais d’annulation : Une somme forfaitaire de 10% du montant de l’achat peut être retenue pour couvrir les frais d’administration et de gestion.
- Frais de transfert : Des frais de virement ou de transfert peuvent s’appliquer si le remboursement doit être effectué par un autre moyen que celui utilisé lors de l’achat.
8. Produits et Services Non Remboursables
Certains produits ou services sont expressément non remboursables. Ceux-ci incluent, mais ne se limitent pas à :
- Services personnalisés : Tout service impliquant une personnalisation sur demande de l’utilisateur.
- Produits dématérialisés : Les produits numériques ou téléchargeables ne peuvent pas être remboursés une fois que l’accès ou le téléchargement a été fourni.
- Licences logicielles : Les logiciels et licences activés ne sont pas remboursables une fois délivrés.
9. Limitation de Responsabilité
En aucun cas nous ne serons tenus responsables des pertes financières, des dommages indirects, des frais additionnels ou des pertes de revenus causées par un refus de remboursement ou tout problème lié à l’utilisation de nos produits et services.
10. Modification de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’amender cette politique de remboursement à tout moment et sans préavis. Toute modification sera immédiatement applicable à compter de sa publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.
Informations Complémentaires
Pour toute question supplémentaire concernant cette politique de remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hello@stop-travail.com.